A la demande de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, le Conseil des prélèvements obligatoires aborde le thème Fiscalité locale et entreprises, pour son XIVe rapport.
Si la fiscalité locale, du point de vue des collectivités territoriales, constitue un thème traditionnel d'étude, son lien avec les entreprises est en revanche un domaine moins exploré.
Le Conseil propose une classification et une évaluation de la fiscalité locale dont sont redevables les entreprises, lesquelles, à sa connaissance, ne faisaient pas l'objet d'une acception claire et communément admise. Au-delà de la seule fiscalité économique, le Conseil a ainsi pris en compte l'ensemble des impositions qui concernent les entreprises, directement ou non, au titre de leur implantation locale.
Après avoir dressé une cartographie de cette fiscalité, le Conseil des prélèvements obligatoires s'attache à répondre à trois questions principales : la réforme de la taxe professionnelle, mise en oeuvre en 2010, a-t-elle à ce stade atteint ses objectifs ? La fiscalité locale des entreprises, prise globalement, constitue-t-elle, pour celles-ci, un déterminant de l'attractivité des territoires ? Articulée à la fiscalité nationale, forme-t-elle enfin un ensemble cohérent et favorable à la compétitivité des entreprises ?
