Rapport d'activité 2014

Name: Rapport d'activité 2014
Brand: Recyclivre
Author: France. Conseil supérieur de la magistrature
ISBN: 9782110099587

France. Conseil supérieur de la magistrature

02/09/2015
La Documentation française

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Couverture de Rapport d'activité 2014 par France. Conseil supérieur de la magistrature

Résumé

Le Conseil supérieur de la magistrature publie tous les ans le rapport d'activité de chacune de ses formations, conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi organique du 5 février 1994.

Quatrième édition depuis l'entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle de 2008, le présent rapport est le dernier de la mandature 2011-2015, dont il tire les enseignements.

La première partie dresse le bilan des principaux aspects des missions exercées par Conseil supérieur en matière de nomination, de discipline des magistrats et de saisine directe par les justiciables, ainsi que de ses actions dans le domaine international.

La seconde présente deux avis rendus par le Conseil supérieur, sur saisine du garde des Sceaux, ministre de la Justice, portant, l'un, sur le rôle et les missions des chefs de cour et de juridiction, l'autre, sur les moyens susceptibles d'assurer la sérénité de la justice.

Document de référence, ce rapport se veut tout à la fois le reflet de l'activité du Conseil supérieur de la magistrature et de l'évolution de l'institution judiciaire.