La Commission nationale des comptes de campagne et
des financements politiques (CNCCFP) est un des principaux acteurs
du dispositif de surveillance des circuits financiers de la vie politique,
d'une part en contrôlant les comptes de campagne des candidats à
toutes les élections politiques (sauf pour les communes de moins de
9 000 habitants), ainsi qu'en fixant le cas échéant le montant des
remboursements forfaitaires de l'État, d'autre part, en vérifiant que les
partis politiques soumis aux dispositions de la loi du 11 mars 1988
respectent leurs obligations comptables ainsi que les dispositions
légales en matière de ressources.
Créée en 1990, cette autorité administrative indépendante a vu
son champ de compétence s'élargir progressivement comme en
rendent compte ses rapports d'activité successifs, prévus à la fois par
le code électoral (art. L. 52-18) et par la loi du 29 janvier 1993 modifiant
la loi du 15 janvier 1990 (art. 26 bis).
Dans son dix-septième rapport, la commission évoque dans son
introduction les évènements marquants de son activité en 2015, ses
moyens et les modalités de son fonctionnement. Elle expose, dans une
première partie, le contrôle des comptes de campagne des candidats
aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014 et aux élections
départementales des 22 et 29 mars 2015. Dans une deuxième partie,
le rapport traite de la mise en oeuvre des règles relatives aux partis
politiques. Enfin, dans une troisième partie, la commission aborde
certaines difficultés rencontrées dans l'exercice de ses missions en
insistant sur les enjeux des nouvelles formes de recueil et de diffusion
de l'information de la «société numérique».
