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Code électoral : Loi du 30 mars 1955 et décrets du 27 octobre 1964

Code électoral : Loi du 30 mars 1955 et décrets du 27 octobre 1964

Name: Code électoral : Loi du 30 mars 1955 et décrets du 27 octobre 1964
Brand: Recyclivre
Author: France
ISBN: 9782110708038

France

Journal Officiel De La République Française

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Couverture de Code électoral : Loi du 30 mars 1955 et décrets du 27 octobre 1964 par France

Résumé

Journal officiel de la république française. 1983. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXIII + 520 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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