Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires...
- 01/01/1992
- Les éditions des Journaux officiels
Résumé
Ensemble des textes constitutionnels, législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation et aux attributions des principaux acteurs de la vie publique.
Caractéristiques
- Éditions : Les éditions des Journaux officiels
- ISBN : 9782110733849
- Date de publication : 1 janvier 1992
- Reliure : Broché
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