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La vie politique : financement et contrôle

La vie politique : financement et contrôle

Name: La vie politique : financement et contrôle
Brand: Recyclivre
ISBN: 9782110738257

30/06/1995
Les éditions des Journaux officiels

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Couverture de La vie politique : financement et contrôle

Résumé

Regroupe les principaux textes régissant le financement des campagnes électorales, la propagande électorale, les comptes de campagne ainsi que le financement des partis ou groupements politiques. Il s'agit notamment des lois n° 62-1292 du 6 novembre 1962, 90-55 du 15 janvier 1990 et 88-227 du 11 mars 1988.