Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires
Collectif- 01/12/1997
- Les éditions des Journaux officiels
Résumé
S'articule en cinq parties : patrimoine immobilier (bâti et naturel) ; patrimoine mobilier ; recherches et études patrimoniales ; règles de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre concernant le patrimoine immobilier ; subventions et fiscalités. A jour au 1er septembre 1997.
Caractéristiques
- Éditions : Les éditions des Journaux officiels
- Auteur : Collectif
- Nombre de pages : 811
- ISBN : 9782110741417
- Date de publication : 1 décembre 1997
- Reliure : Broché
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