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Le régime de la copropriété

Journaux officiels
  • 01/01/1997
  • Journal Officiel
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Résumé

Le régime de la copropriété des immeubles bâtis est fixé par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et par son décret d'application. Ils définissent notamment : - le règlement de copropriété ; - le rôle du syndic ; - la tenue des assemblées générales. Ce recueil rassemble également les recommandations de la commission relative à la copropriété.

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