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COMPTABILITE PUBLIQUE.: Règlement général, organisation du service des comptables, édition mise à jour au 8 janvier 1998

Journaux officiels
  • 10/02/1998
  • Journal Officiel
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Couverture de COMPTABILITE PUBLIQUE.: Règlement général, organisation du service des comptables, édition mise à jour au 8 janvier 1998 par Journaux officiels

Résumé

Le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique définit avec précision les rôles de l'ordonnateur et du comptable public, la conduite des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie, la tenue de la comptabilité et la nature des contrôles. Aussi, ce texte fondamental est un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à connaître des problèmes financiers ou comptables des organismes publics. Le lecteur trouvera par aileurs dans cette nouvelle édition les principaux textes d'application du décret précité concernant les six thèmes suivants : * Organisation du service des comptables publics ; * Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ; * Régies des organismes publics ; * Recouvrement des amendes et produits divers du budget de l'Etat ; * Paiement des dépenses ; * Informatisation des comptabilités publiques.

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