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Entrée et séjour des étrangers en France : droit d'asile

Entrée et séjour des étrangers en France : droit d'asile

Name: Entrée et séjour des étrangers en France : droit d'asile
Brand: Recyclivre
ISBN: 9782110747709

14/12/2000
Les éditions des Journaux officiels

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Couverture de Entrée et séjour des étrangers en France : droit d'asile

Résumé

Consacré à l'entrée et au séjour des étrangers en France, cet ouvrage reproduit les textes et leurs dispositions réglementaires prises en application de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, les dispositions propres aux ressortissants communautaires, ainsi que celles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers dans les territoires d'outre-mer.