Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Légion d'honneur, médaille militaire, ordre national du mérite : textes réglementaires

  • 15/01/2001
  • Les éditions des Journaux officiels
NC (0 avis)
Couverture de Légion d'honneur, médaille militaire, ordre national du mérite : textes réglementaires

Résumé

Parmi toutes les distinctions honorifiques que la France décerne aujourd'hui, les trois plus prestigieuses sont la Légion d'Honneur, la Médaille Militaire et l'Ordre National du Mérite.

L'Ordre de la Légion d'Honneur fut institué par la Loi du 29 floréal an X (19 mai 1802), la Médaille Militaire par décret du 22 janvier 1852.

Les statuts de ces Décorations ont fait l'objet de modifications successives dont la dernière - sans doute la plus importante - est la publication, par décret du 28 novembre 1962, du Code de la Légion d'Honneur et de la Médaille Militaire.

Ce texte refondateur a rappelé les principes, clarifié les procédures et défini dans le domaine considéré les attributions des différentes Autorités administratives.

La Réforme ainsi engagée a été complétée par le décret du 3 décembre 1963 institutif de l'Ordre National du Mérite.

Ce document regroupe l'ensemble de ces textes fondamentaux et les modifications ultérieures qui y ont été apportées.

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Produit indisponible !

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Chargement en cours

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours