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Constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics

Collectif
  • 25/10/2000
  • Les éditions des Journaux officiels
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Couverture de Constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics par Collectif

Résumé

La Constitution de la Ve République fut promulguée le 4 octobre 1958 et publiée au Journal officiel le 5. Elle comporte un préambule qui renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et au préambule de la Déclaration de 1946. Cette Constitution définit les rapports entre les pouvoirs qui composent l'État : le législatif, l'exécutif et le judiciaire.

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