Le proprietaire (nø1718)

Elaboré parles journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes relatifs aux droits et aux obligations des propriétaires d'un logement à usage d'habitation : salubrité du logement ; définition et organisation de la copropriété ; mitoyenneté ; location du logement (bail, répartition des charges) ; travaux d'amélioration de l'habitat. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.