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Construire une maison, acheter un logement neuf : les principaux textes de loi

  • 18/06/2001
  • Les éditions des Journaux officiels
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Couverture de Construire une maison, acheter un logement neuf : les principaux textes de loi

Résumé

Elaboré par les Journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes qui régissent la construction ou l'achat de logement neuf :

  • permis de construire ;

  • contrat de construction ;

  • promotion immobilière ;

  • caractéristiques et équipements des bâtiments d'habitation ;

  • primes, prêts, crédit ;

  • participation des employeurs à l'effort de construction ;

  • réception et garantie des travaux.

    • Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.

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