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Instruction du 28 août 2001 : pour l'application du code des marchés publics

France
  • 08/10/2001
  • Les éditions des Journaux officiels
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Couverture de Instruction du 28 août 2001 : pour l'application du code des marchés publics par France

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Résumé

La présente instruction d'application a pour objectif d'expliciter les règles de droit positif issues du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics qui est entré en vigueur le 9 septembre 2001 et de répondre aux questions que suscite la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation auprès des acteurs de la commande publique.

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