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Statut général des fonctionnaires de l'Etat 2003

Collectif
  • 30/11/2002
  • Journal Officiel
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Couverture de Statut général des fonctionnaires de l'Etat 2003 par Collectif

Résumé

On trouvera dans la première partie de cet ouvrage les textes de base du statut général des fonctionnaires. La deuxième partie reprend en détail les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'Etat. On y trouvera par exemple les textes concernant le conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les commissions administratives et comités techniques paritaires mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.

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