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Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre : juin 1994, loi MOP

France. Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
  • 05/11/2002
  • Les éditions des Journaux officiels
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Couverture de Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre : juin 1994, loi MOP par France. Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

Résumé

Les données chiffrées fournies ici constituent des références fondées sur des éléments objectifs et réalistes et s'adressent aux maîtres d'ouvrage soumis à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée. Aide à la réelle négociation d'un contrat.

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