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Matériels de guerre, armes et munitions

Matériels de guerre, armes et munitions

Name: Matériels de guerre, armes et munitions
Brand: Recyclivre
ISBN: 9782110754448

04/03/2003
Les éditions des Journaux officiels

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Couverture de Matériels de guerre, armes et munitions

Résumé

Le cadre général du régime des matériels de guerre, des armes et munitions est fixé par décret-loi du 18 avril 1939 modifié (classement, contrôle, fabrication, commerce, acquisition, détention, port, etc.).

En application de ce texte, les questions relatives au commerce de certaines armes, aux mesures de sécurité, à l'importation et à l'exportation (commissions, interministérielles, procédure spéciale), aux armes historiques et à la publicité font l'objet d'une réglementation spécifique que le lecteur trouvera dans cette brochure.