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Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires

Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires

Name: Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires
Brand: Recyclivre
Author: Collectif
ISBN: 9782110754462

Collectif

20/03/2003
Les éditions des Journaux officiels

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Couverture de Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires par Collectif

Résumé

Cet ouvrage comporte les textes législatifs et réglementaires régissant la protection du patrimoine historique et esthétique de la France.

Il s'articule en cinq parties:

patrimoine immobilier (bâti et naturel);
patrimoine mobilier;
recherches et études patrimoniales;
règles de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre concernant le patrimoine immobilier;
subventions et fiscalités.

Cette édition publie également la loi n^o 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la "Fondation du patrimoine" qui a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national.