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Les monuments historiques

Collectif
  • 02/04/2003
  • Les éditions des Journaux officiels
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Couverture de Les monuments historiques par Collectif

Résumé

La législation essentielle relative aux monuments historiques est réunie ici en un ouvrage unique. Le lecteur trouvera :

  • Les textes fondamentaux et notamment la loi du 31 décembre 1913 ;
  • Les règles régissant les travaux réalisés sur les monuments historiques (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre) ;
  • Le statut juridique des architectes des bâtiments de France ;
  • Le régime des subventions et de la fiscalité afférent aux monuments historiques.

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