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Institutions de la Ve République

Journaux officiels
  • 31/03/2004
  • Les éditions des Journaux officiels
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Couverture de Institutions de la Ve République par Journaux officiels

Résumé

Ce recueil regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des institutions de la République (Président de la République, Premier ministre, gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social) ; il reprend aussi les principales dispositions régissant la vie politique :

  • le régime juridique de l'élection et le statut du Président de la République, des députés et des sénateurs, les règles relatives à la transparence des dépenses électorales et au financement des activités politiques ;
  • la procédure de création et de promulgation des lois et décrets, les dispositions exceptionnelles ;
  • les compétences des institutions judiciaires, consultatives, ou de médiation : le Conseil constitutionnel, la Haute cour de justice, la Cour de justice de la République, le Conseil économique et social, le Médiateur de la République.

En fin d'ouvrage, un index précis permet de retrouver les principaux termes se rapportant aux institutions de la Ve République.

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