Fonction publique territoriale : statut général

Cet ouvrage entièrement consacré à la fonction publique territoriale présente l'ensemble des textes communs aux fonctionnaires territoriaux.

Sont successivement abordés les thèmes suivants:

• les droits et obligations des fonctionnaires, notamment la loi n^o 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et ses décrets d'application;
  
• les dispositions statutaires d'ordre général, prévues par la loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
  
• les organes de la fonction publique territoriale;
  
• les dispositions statutaires particulières - carrière et position (recrutement, organisation des carrières, formation...), mesures d'ordre social (aménagement et réduction du temps de travail, droit syndical, cessation d'activité, travail à temps partiel...) ainsi que les mesures relatives à la rémunération des agents (indemnités, bonification indiciaire).