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Associations

Journaux officiels
  • 02/03/2004
  • Les éditions des Journaux officiels
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Couverture de Associations par Journaux officiels

Résumé

L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et par ses textes d'application.

Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement.

Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés aux associations ou fédérations d'associations, ainsi que des listes de pièces à produire à l'appui de leur demande de reconnaissance d'utilité publique, de modification de statuts ou du règlement intérieur.

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