La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et
fondations se présente en trois parties :
- allégement de la fiscalité des fondations (possibilité de déduction de
l'assiette des droits de succession le montant des dons aux fondations
reconnues d'utilité publique) ;
- développement du mécénat des particuliers (possiblité de déduction des
dons de l'impôt sur le revenu à hauteur de 60 % dans la limite du revenu
imposable) ;
- développement du mécénat des entreprises (réduction de 60 % appliquée
au produit de l'impôt dans la limite de 5 (...) du chiffre d'affaires).
Le présent ouvrage donne accès :
- à la loi publiée au Journal officiel «Lois et décrets» des 2 août et 20 septembre
2003 ;
- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la
loi ;
- au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux
préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales
aux questions écrites des parlementaires et des passages d'avis ou
documents publics se rapportant aux différents aspects du mécénat, des
associations et des fondations ;
- à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en
vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du
Parlement.
