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La création d'entreprise : l'immatriculation au registre de commerce et des sociétés

Journaux officiels
  • 06/04/2004
  • Les éditions des Journaux officiels
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Couverture de La création d'entreprise : l'immatriculation au registre de commerce et des sociétés par Journaux officiels

Résumé

Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes relatifs aux personnes soumises à l'immatriculation, à la procédure d'immatriculation et aux sanctions de leur non-respect.

La domiciliation des personnes immatriculées, le régime de l'organisation et de la tenue du registre et du répertoire sont également abordés dans ce recueil.

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