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Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public. Vol. 1. ERP, établissements recevant du public : prévention générale des risques

Journaux officiels
  • 03/09/2004
  • Les éditions des Journaux officiels
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Couverture de Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public. Vol. 1. ERP, établissements recevant du public : prévention générale des risques par Journaux officiels

Résumé

Le lecteur trouvera dans cette brochure, d'une part:

  • des dispositions générales: pouvoirs généraux du maire en matière de police, règles générales de l'urbanisme, déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité, dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation, dispositions en faveur des personnes handicapées, réglementation des immeubles de grande hauteur.

Et, d'autre part:

  • des dispositions s'appliquant à certaines catégories de bâtiments (bâtiments d'habitation, établissements industriels et commerciaux, habitats de loisirs à gestion collective, parcs de stationnement couverts, campings), de véhicules (bateaux à passagers), à certaines installations (chaufferies, installations de gaz) ainsi qu'aux forêts..

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