Transposition de directives en droit interne
- 29/08/2005
- Les éditions des Journaux officiels
Résumé
Réunit l'article 80 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit ainsi que les directives transposées par les ordonnances ratifiées et les textes législatifs à jour des modifications induites.
Caractéristiques
- Éditions : Les éditions des Journaux officiels
- ISBN : 9782110760494
- Date de publication : 29 août 2005
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 24 X 4.2
- Poids (g) : 350
- Reliure : Broché
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