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Code des marchés publics

La Documentation française
  • 17/08/2006
  • Les éditions des Journaux officiels
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Couverture de Code des marchés publics par La Documentation française

Résumé

Réglementation des commandes passées par l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Comporte le décret du 1er août 2006 portant code des marchés publics et la circulaire du 3 août 2006 explicitant le contenu des dispositions du nouveau code.

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