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ERP, établissements recevant du public : règlement de sécurité contre l'incendie : établissements spéciaux

Journaux officiels
  • 27/03/2007
  • Les éditions des Journaux officiels
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Couverture de ERP, établissements recevant du public : règlement de sécurité contre l'incendie : établissements spéciaux par Journaux officiels

Résumé

Cet arrêté précise les conditions d'application des règles de prévention de la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP de type : établissements de plein air (PA), chapiteaux et tentes (CTS), structures gonflables (SG), hôtels-restaurants d'altitude (OA), refuges de montagnes (REF).

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