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Recyclivre, l'occasion fait le lien

Code des marchés publics

Collectif
  • 09/01/2009
  • Les éditions des Journaux officiels
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Couverture de Code des marchés publics par Collectif

Résumé

Réglementation des commandes passées par l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Les dispositions applicables sont organisées ainsi : champ d'application et principes fondamentaux, dispositions générales, passation des marchés, exécution des marchés, dispositions relatives au contrôle, dispositions diverses.

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