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Code électoral : parties législative et réglementaire

Collectif
  • 29/01/2010
  • Les éditions des Journaux officiels
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Couverture de Code électoral : parties législative et réglementaire par Collectif

Résumé

Ce code rassemble les dispositions spécifiques à l'élection des députés, des conseillers généraux et municipaux, des sénateurs, des députés hors de France, des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse, ainsi que les dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, etc.

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