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Code forestier : parties législatives et réglementaires

Journaux officiels
  • 05/12/2012
  • Les éditions des Journaux officiels
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Couverture de Code forestier : parties législatives et réglementaires par Journaux officiels

Résumé

Le nouveau code forestier, comportant à la fois la partie législative et la partie réglementaire, est entré en vigueur le 1er juillet 2012.

Cette première édition complète comporte en outre les tables de concordance avec l'ancien code, une table des matières raisonnée et un index thématique ainsi qu'une note qui présente les objectifs et la méthode de la recodification et explicite les principales évolutions apportées.

Au-delà des praticiens du droit, elle s'adresse à tous les propriétaires, gestionnaires et usagers de la forêt attachés à ce patrimoine exceptionnel qu'il convient de valoriser et de préserver.

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