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Règlement général de police de la navigation intérieure 2014 : arrêté du 28 juin 2013

Journaux officiels
  • 28/05/2014
  • Les éditions des Journaux officiels
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Couverture de Règlement général de police de la navigation intérieure 2014 : arrêté du 28 juin 2013 par Journaux officiels

Résumé

Le règlement général de police (RGP) est un document officiel qui fixe les règles de police de la navigation sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, retenues et étangs d'eau douce, ainsi que de leurs dépendances.

Un exemplaire est obligatoire à bord pour les professionnels du transport fluvial et les usagers de la voie d'eau.

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