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Légifrance guide : augmenté en 2e partie du guide Jurisprudence : constitutionnelle, administrative, judiciaire

Journaux officiels
  • 10/01/2015
  • Les éditions des Journaux officiels
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Couverture de Légifrance guide : augmenté en 2e partie du guide Jurisprudence : constitutionnelle, administrative, judiciaire par Journaux officiels

Résumé

Le service public de la diffusion du droit

Le guide Légifrance est composé de deux parties :

  1. Une présentation de tous les fonds du site (codes et autres textes normatifs, conventions collectives, circulaires, etc.).
  2. Un approfondissement sur les 3 fonds jurisprudentiels : constitutionnel, administrative et judiciaire (plus de 850 000 décisions sélectionnées par les cours et près de 40 000 décisions chaque année).

Il vous permet de :

  • Faire le lien avec un texte législatif ou réglementaire.
  • Identifier les critères pertinents d'un formulaire.
  • Exploiter les titrages et plans de classements des juridictions.

Qui sont les clés d'une recherche rapide et efficace.

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