Code de procédure civile
Journaux officiels- 08/07/2015
- Les éditions des Journaux officiels
Résumé
Ce recueil contient les dispositions communes à toutes les juridictions, les dispositions particulières à chaque juridiction et à certaines matières, l'arbitrage ainsi que les dispositions relatives à l'outre-mer.
Caractéristiques
- Éditions : Les éditions des Journaux officiels
- Auteur : Journaux officiels
- Nombre de pages : 198
- ISBN : 9782110770066
- Date de publication : 8 juillet 2015
- Dimensions (L x H x E cm) : 15 X 21 X 0.8
- Poids (g) : 219
- Reliure : Broché
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