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Substances vénéneuses : classification et réglementation : texte à jour au 27 mai 2015

Substances vénéneuses : classification et réglementation : texte à jour au 27 mai 2015

Name: Substances vénéneuses : classification et réglementation : texte à jour au 27 mai 2015
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Luc Delmas
ISBN: 9782110770714

Jean-Luc Delmas

20/08/2015
Les éditions des Journaux officiels

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Couverture de Substances vénéneuses : classification et réglementation : texte à jour au 27 mai 2015 par Jean-Luc Delmas

Résumé

Conçu comme un ouvrage pratique à destination des professionnels, l'édition 2015 « Substances vénéneuses, classification et réglementation » comprend :

En première partie : le répertoire général des substances classées sur la liste I, la liste II et la liste des stupéfiants, le tableau des exonérations, la liste des assimilés stupéfiants et l'ensemble des textes en vigueur.

En seconde partie : la réglementation applicable aux substances classées, et notamment l'interdiction de préparation de certaines substances ou mélanges de substances, la durée de prescription et le fractionnement de la délivrance.