Code électoral : parties législative et réglementaire
- 01/03/2017
- Les éditions des Journaux officiels
Résumé
Les dispositions spécifiques à l'élection des députés, des conseillers généraux et municipaux, des sénateurs, des députés hors de France, des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse, ainsi que les dispositions applicables aux départements et territoires d'outre-mer.
Caractéristiques
- Éditions : Les éditions des Journaux officiels
- Nombre de pages : 334
- ISBN : 9782110773531
- Date de publication : 1 mars 2017
- Dimensions (L x H x E cm) : 15 X 21 X 1.8
- Poids (g) : 444
- Reliure : Broché
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