Les principales étapes de la procédure législative
France. Assemblée nationale. Secrétariat général- 01/01/1992
- La Documentation française
Résumé
Détaille de manière synthétique le processus d'élaboration et d'adoption des textes législatifs par l'Assemblée nationale.
Caractéristiques
- Éditions : La Documentation française
- Auteur : France. Assemblée nationale. Secrétariat général
- Nombre de pages : 165
- ISBN : 9782110871008
- Date de publication : 1 janvier 1992
- Reliure : Broché
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