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Principe de précaution et dynamique d'innovation : mandature 2010-2015, bureau du 12 novembre 2013

social et environnemental France. Conseil économique
  • 25/01/2014
  • Les éditions des Journaux officiels
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Couverture de Principe de précaution et dynamique d'innovation : mandature 2010-2015, bureau du 12 novembre 2013 par social et environnemental France. Conseil économique

Résumé

Depuis son intégration dans la constitution en 2005, le principe de précaution a fait l'objet de nombreux débats et controverses. Ses partisans le considèrent comme étant insuffisant pour prévenir efficacement tous types de risques ; ses détracteurs le perçoivent comme un obstacle à l'innovation et à la compétitivité.

Si ce principe est souvent évoqué à tout propos et hors de propos, sa définition limite son application à certains risques potentiels dans les domaines de l'environnement et par extension de la santé.

S'il ne peut garantir le risque zéro - toute activité étant par nature potentiellement dangereuse pour l'Homme - sa juste application devrait aboutir sur des mesures proportionnées, provisoires et réversibles en fonction des savoirs scientifiques.

L'exemple de la téléphonie mobile est intéressant à étudier car face aux dangers potentiels liés à une exposition prolongée aux ondes électromagnétiques, l'esprit des dispositifs de précaution déployés pourrait être dupliqué dans d'autres secteurs à risques.

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