Rapport d'activité 2016

Name: Rapport d'activité 2016
Brand: Recyclivre
Author: France. Conseil supérieur de la magistrature
ISBN: 9782111453883

France. Conseil supérieur de la magistrature

06/09/2017
La Documentation française

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Résumé

Conseil supérieur de la magistrature

« Tous les ans, le Conseil supérieur de la magistrature publie le rapport d'activité de chacune de ses formations. »
Article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994

Deuxième rapport d'activité de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2015, la présente publication propose une mise en perspective de l'action du CSM durant l'année 2016.

Les différents aspects des missions conduites par le Conseil y sont exposés, toujours avec le même souci pédagogique.

Ce rapport retrace ainsi l'activité du Conseil en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale.

Fruit de l'expérience acquise à mi-mandat, il se veut un outil d'information pratique à l'intention tant des professionnels de Justice que du grand public.