La coopération européenne en matière d'armement : un renforcement nécessaire, soumis à des conditions exigeantes : rapport public thématique, avril 2018

La Cour a passé en revue les principaux programmes d'armement développés par la France en coopération avec des partenaires européens. Alors que l'on observe une stagnation des budgets militaires, la mise en commun des coûts de développement est souvent l'unique moyen de doter les États européens des armements innovants qui garantiront leur supériorité militaire tout en développant l'industrie qui fonde leur autonomie stratégique. Ces coopérations ont permis depuis plusieurs décennies la production d'équipements de qualité mais ont aussi connu des difficultés et des échecs.

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale d'octobre 2017 annonce le renouvellement de l'ambition française en matière de coopération. La Commission européenne propose dans le même temps la constitution d'un fonds européen de la défense pour encourager les partenariats industriels entre les États membres. Les volontés françaises et européennes se rejoignent.

La Cour a donc dégagé les causes des échecs passés et les conditions à réunir pour assurer le succès des coopérations futures qui concerneront probablement certains des programmes d'armement annoncés dans le projet de loi de programmation militaire 2019-2025.