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Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et à la cohésion sociale

social et environnemental France. Conseil économique
  • 14/01/2017
  • Les éditions des Journaux officiels
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Couverture de Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et à la cohésion sociale par social et environnemental France. Conseil économique

Résumé

Les avis du Cese

La médiatisation récente de plusieurs affaires (Swissleaks, Luxleaks, Panama Papers, Football Leaks...) a mis en lumière l'ampleur des mécanismes d'évitement fiscal : 1 000 milliards d'euros de pertes fiscales par an pour les pays de l'Union européenne, entre 60 et 80 milliards pour la France, ces chiffres n'étant que des estimations.

Ces mécanismes ont des impacts négatifs sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale : impact sur les finances publiques, sentiment d'injustice et d'être seul.e à payer, distorsion de concurrence, impact sur l'emploi et les salarié.e.s, sentiment d'une fraude insuffisamment traquée et sanctionnée et impact sur les pays en développement.

Pour lutter contre l'évitement fiscal, le CESE préconise de continuer le travail lancé au niveau mondial, européen et français, d'accroitre les moyens de la lutte mais aussi de relégitimer l'impôt en communiquant davantage sur son sens, son utilisation et son utilité.

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