Les finances publiques locales 2021. Fascicule 1 : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020 : juin 2021

Depuis 2019, pour améliorer l'information du Parlement, la Cour présente son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Ce premier tome 2021 est consacré à l'analyse de la situation financière des collectivités locales en 2020. Établi à partir des données budgétaires et comptables, des travaux conduits auprès des services de l'État et des échanges avec les associations nationales d'élus locaux, il prolonge et complète son précédent rapport sur les finances publiques locales, publié en décembre 2020, dans lequel la Cour portait une première appréciation sur l'incidence de la crise sanitaire sur les collectivités locales.

Si la situation financière du secteur public local s'est dégradée en 2020, sous l'effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l'ampleur de cette dégradation. Les pertes de recettes ont en particulier été atténuées par la stabilité des produits de la fiscalité locale. La crise sanitaire et économique a par ailleurs conduit l'État à mettre en place plusieurs dispositifs de soutien spécifiques, dont certains ont vocation à être mis en oeuvre ou prolongés en 2021.

Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se rapprochait de celle de 2018, avec toutefois des différences sensibles d'une collectivité à l'autre, liées aux structures respectives de leurs charges et de leurs produits. Le rapport s'attache à détailler ces différences à travers l'analyse des situations des collectivités du bloc communal, des départements et des régions.