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Les Procédures fiscales

Daniel Richer
  • Poche
  • 01/01/1991
  • PUF
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Couverture de Les Procédures fiscales par Daniel Richer

Résumé

Le droit fiscal étant très procédural, c'est des procédures qu'il tient une grande partie de son efficacité, mais c'est aussi au prix d'une simplification de celles-ci qu'il pourra devenir plus intelligible pour les contribuables.

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