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La Transmission héréditaire des actions de justice

Christine Lesca-d'Espalungue
  • 01/12/1992
  • PUF
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Couverture de La Transmission héréditaire des actions de justice par Christine Lesca-d'Espalungue

Résumé

A l'ouverture de la succession d'un parent ou d'un client, se pose parfois pour les héritiers, l'avocat ou le notaire le problème du règlement de procès déjà introduits au moment du décès, ou simplement latents. Les recherches juridiques ont conduit à un "droit judiciaire successoral".

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