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Le droit des transports de personnes

Denis Broussolle
  • Poche
  • 01/11/1998
  • PUF
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Couverture de Le droit des transports de personnes par Denis Broussolle

Résumé

L'Etat et les collectivités locales organisent les services publics de transport en commun, dont la gestion est confiée à des entreprises publiques, SNCF, RATP..., ou des sociétés privées. Les voyageurs sont des usagers à discipliner, des clients à protéger. Pour réglementer ces aspects variés des transports, les droits administratif et privé sont associés.

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