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Le droit des assurances

Françoise Chapuisat
  • Poche
  • 24/02/1995
  • PUF
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Couverture de Le droit des assurances par Françoise Chapuisat

Résumé

Quels sont les principes qui régissent le fonctionnement des assurances, les règles qui les gouvernent dans le cadre de la loi de 1930, dont les applications sont largement amendées par la jurisprudence ?

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