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Droit constitutionnel

E. Zoller
  • 11/02/1999
  • Presses Universitaires De France - Puf
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Couverture de Droit constitutionnel par E. Zoller

Résumé

Les deux conceptions de la notion de constitution. Théorie générale de la constitution normative. La séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués. L'élaboration de la constitution. La révision de la constitution. Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis. Le contrôle de constitutionnalité en Europe. Le contrôle de constitutionnalité en France. L'organisation du pouvoir. Le principe de la séparation des pouvoirs. Théorie et pratique comparée de la séparation des pouvoirs. La conception française de la séparation des pouvoirs. Les pouvoirs publics constitutionnels. Le pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif. La garantie des droits. Les garanties politiques. Le suffrage. Les élections. Les garanties juridictionnelles. Le respect des droits de la défense. Le droit au recours.

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