Le système juridique communautaire

Name: Le système juridique communautaire
Brand: Recyclivre
Author: Denys Simon
ISBN: 9782130496779

Denys Simon

Résumé

Le système constitutionnel communautaire

Les bases constitutionnelles du droit communautaire

La structure constitutionnelle communautaire

Le systeme normatif communautaire

Les sources du droit communautaire

Les effets du droit communautaire

Le système contentieux communautaire

Le contrôle des actes des institutions communautaires

Le contrôle des actes des états membres

La coopération juridictionnelle : les procedures préjudicielles

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