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Revue administrative (La). Le Conseil d'Etat : évolutions et révolution du contentieux administratif

Collectif
  • 20/09/1999
  • PUF
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Couverture de Revue administrative (La). Le Conseil d'Etat : évolutions et révolution du contentieux administratif par Collectif

Résumé

Au sommaire de ce numéro spécial : Le Conseil d'Etat régulateur du contentieux administratif ; Les rapports entre le Droit international public et la Constitution selon la jurisprudence du Conseil d'Etat ; Du recours pour excès de pouvoir au recours de pleine juridiction ? ; L'exécution des décisions juridictionnelles, etc.

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